Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nicecpc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Nice CPC
Contact : contact@nicecpc.fr
Directeur de la publication : Nice CPC
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network SA.
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Téléphone : +41 (0)22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
Note : Infomaniak est une entreprise certifiée pour sa gestion écologique et son respect strict de la protection des données personnelles (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Limitations de responsabilité
Nice CPC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Nice CPC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
5. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Nice CPC s'engage à ne pas céder, louer ou vendre vos données personnelles à des tiers. Les données récoltées via le formulaire de contact sont uniquement destinées à la gestion de la relation lecteur.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.